Les outils, matériels et produits nécessaires pour l’exécution des services commandés auprès de l’entreprise Prox’immédiat sont exclusivement et obligatoirement fournis par le client, et doivent être conformes à la législation en vigueur.

B • L’intervenant

L’intervenant doit présenter sa carte nominative prouvant son appartenance à l’entreprise Prox’immédiat dès son arrivée au domicile du client. Il ne peut recevoir aucune attribution sur les avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux ou valeurs, et reste sous l’autorité de l’entreprise Prox’immédiat. Le client ne doit pas employer un des intervenants de l’entreprise Prox’immédiat, sous peine de poursuites judiciaires. Après une première intervention réalisée obligatoirement en présence du client, l’intervenant exécute son travail en présence ou non du client, selon les possibilités et choix de ce dernier.

C • L’intervention

Chaque intervention a une durée minimale de deux heures et peut être composée de prestations complémentaires d’une heure minimum. Toute modification ou report s’effectue 48 heures à l’avance et toute annulation 24 heures à l’avance, sans frais. Passé ce délai, et/ou si l’intervenant ne peut exécuter son travail du fait du client, la prestation est considérée comme due. Si l’entreprise Prox’immédiat ne peut exécuter le service commandé aux dates et heures programmées, elle s’engage à prévenir le client le plus rapidement pour reporter le service commandé. Les prestations ne sont pas exécutées ni les dimanches, ni les jours fériés.

Les prix sont composés des frais de recrutement, du coût de la main d’œuvre et des frais de déplacement sur 10 kilomètres. Au-delà de cette distance, une indemnité kilométrique sera facturée au client, en fonction des kilomètres à parcourir, le barème fiscal des frais kilométriques sera alors communiqué au client lors de sa commande.

B • Les factures

Les factures indiquent obligatoirement la nature exacte des services exécutés, le décompte du temps passé, le taux horaire de la main d’œuvre, et le montant total de la somme réglée.

C • Les tarifs

Les tarifs des prestations de l’entreprise Prox’immédiat sont indexés sur le coût des salaires et des transports. Ils sont révisables annuellement et applicables au minimum un mois après avoir informé la clientèle par courrier.

D • Les paiements

Chaque heure entamée est due. Les prestations ponctuelles se règlent auprès de l’intervenant, une fois l’intervention terminée. Pour d’autres prestations ponctuelles pour un même client, celui-ci laissera le règlement prévu à son domicile en cas d’absence. A défaut, le service ne sera pas exécuté. En cas de non paiement pour un service exécuté en présence du client, l’entreprise Prox’immédiat adresse au client un courrier de rappel de paiement quinze jours après l’exécution du service, puis un simple commandement de payer un mois après l’exécution du service, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont l’envoi vaut point de départ du paiement des intérêts de retard au taux légal, le cachet de la Poste faisant foi.
Dans le cadre d’un abonnement, les heures, payables d’avance sont valables un an à compter de la date de la première exécution, ne sont pas remboursables si les services ne peuvent être effectués du fait du client et peuvent être échangeables à condition que les tarifs soient identiques.
Membre d’un Centre de Gestion Agréé, les chèques bancaires et/ou postaux libellés à notre nom sont acceptés. Dans le cadre de l’agrément, les Titres Emploi Service sont acceptés. La monnaie n’est pas rendues sur ces derniers. Les paiements en espèces sont refusés.